Déposée le 21 mars 1996 par la société JUDIKAEL PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCE-OUEST.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-18 du 3 mai 1996.
Le déposant est la société JUDIKAEL PRODUCTION domicilié(e) 10 rue du Breil, 35000 RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 980 630 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JUDIKAEL PRODUCTION - France.
La marque FRANCE-OUEST.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96617857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JUDIKAEL PRODUCTION - 10 rue du Breil, 35000 RENNES - France - SIREN 399980630
JUDIKAEL PRODUCTION - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36
Inscription le 10 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282783 - Publication au BOPI 1999-08-10
Inscription le 4 mars 1999 - Renonciation partielle n°273277 - Publication au BOPI 1999-03-04
Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18
Télécommunications.Communications par terminaux d'ordinateurs.Programmation pour ordinateurs
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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